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Albert Dubout (1905-1976)
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Conditions générales de vente

Formation du contrat

Les commandes passées sur le site www.dubout.fr engagent le client dès réception par notre service clientèle de leur règlement.

Livraison

Albert Dubout Communication s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer les commandes dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du règlement. Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être transmise par écrit dans les sept (7) jours ouvrés qui suivent la date d'envoi de la commande.

Albert Dubout Communication est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.

Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.

Prix

Albert Dubout Communication pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation de sa commande. Les frais d'expédition, à la charge du client, sont mentionnés sur le bon de commande et inclus dans le prix à payer indiqué.

Règlement

Le règlement des commandes s'effectue en une fois :
- par carte bancaire (Carte bleue, Visa ou Master Card) via notre partenaire Mercanet/BNP
-Paribas avec le service sécurisé 3D Secure. » En savoir plus
- par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de Albert Dubout Communication et accompagné du bon de commande imprimé.

ATTENTION : Pour les commandes livrées en dehors de la UE, des frais de douane peuvent être exigés. Ces frais seront à la charge du client.

Protection des données personnelles

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Albert Dubout Communication d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges

Toute commande passée implique l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Albert Dubout Communication. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.

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