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Conditions générales de vente
Formation du contrat
Les commandes passées sur le site www.dubout.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
Livraison
Albert Dubout Communication s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce, dès réception du bon de commande. Toute réclamation pour non conformité ou manquant dû devra être transmise dans les sept jours francs qui suivent la date d'envoi de la commande.
Albert Dubout Communication est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. À titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce, sans incidence sur le transfert des risques.
La livraison des commandes s'effectue dans les meilleurs délais.
Prix
Albert Dubout Communication pourra modifier ses tarifs à tout moment.
Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de la validation
de sa commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un
versement lors de l'envoi à Albert Dubout Communication du bon de commande.
Les frais d'expédition, à la charge du client, sont mentionnés sur le bon de commande
et inclus dans le prix à payer indiqué.
Règlement
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par chèque bancaire ou postal établi à l'ordre de Albert Dubout Communication et accompagné du bon de commande imprimé (soit depuis le site ou en imprimant le courriel de confirmation de commande qui vous a été expédié).
Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de l'envoi de sa commande pour faire retour des produits à Albert Dubout Communication pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de Albert Dubout Communication d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce, sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de Albert Dubout Communication. Tout différend relatif à la vente (prix, conditions générales de vente, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Paris.